Conditions générales d'utilisation

Sommaire

La technologie et les systèmes pour le projet ZooWise Research sont fournis par Qualia Analytics, en tant que produits («produits») et services («Services»). Les présentes conditions d'utilisation ('TOU') ont pour but de vous communiquer la Prestation de Services et de décrire comment les Services peuvent être consultés et utilisés.

Des conditions supplémentaires peuvent faire partie de votre accord avec Qualia Analytics et le projet ZooWise, si cela est spécifié par écrit par notre proposition d'origine, ou comme convenu dans toute autre communication écrite. La combinaison de cette TOU et de tous les termes supplémentaires applicables sont communément appelés avec ces «termes».

Votre accord et votre acceptation de ces conditions sont indiqués soit par l'exécution des documents qui les font référence, soit par l'utilisation des Services.

L'utilisation des Services au nom d'une organisation impliquera implicitement que vous acceptez ces Conditions au nom de cette organisation et vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire. Dans ce cas, «vous» et «votre» se référeront à cette organisation. Consultez notre contrat de services pour plus d'informations.

Certains termes spécifiques au pays à la section 14.2 peuvent s'appliquer à vous si vous êtes situé en dehors des États-Unis. Section 15 of these Terms is applicable to you if you operate as a “data controller” within the EU.

1. Frais et paiements
  • more_vert1.1. Frais pour les services.

    Vous acceptez de payer les frais pour chaque Service que vous achetez ou utilisez (y compris les frais de sursis), conformément aux conditions de paiement et de prix qui vous ont été présentées pour ce Service. Le cas échéant, vous serez facturé en utilisant la méthode de facturation que vous spécifiez à Qualia Analytics. Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf dans les conditions stipulées dans les présentes conditions, ou lorsque la loi l'exige.

  • more_vert1.2. Taxes.

    Sauf indication contraire, vous êtes responsable des taxes ou des droits liés à la vente de nos Services, y compris les pénalités ou intérêts connexes (collectivement, «Taxes»). Vous allez payer Qualia Analytics for Services sans réduction pour Taxes. Si Qualia Analytics est obligé de percevoir ou de payer des impôts, les taxes vous seront facturées, à moins que vous ne fournissiez un certificat d'exonération d'impôt valide autorisé par l'autorité fiscale compétente ou autre document fournissant la preuve qu'aucune taxe ne devrait être facturée. - Vous ne facturerez pas de TVA si vous fournissez un numéro de TVA délivré par une autorité fiscale au sein de l'Union européenne, achetez des services pour des raisons commerciales et se trouvent dans un autre État membre de l'Union européenne à partir de Qualia Analytics UK. Si la loi vous oblige à retenir toute taxe de vos paiements, vous devez fournir un reçu d'impôt officiel ou d'autres documents appropriés pour appuyer ces paiements.

  • more_vert1.3. Changements de coûts.

    Des frais peuvent être facturés pour les services à tout moment, à condition que, pour les services facturés en abonnement, la modification n'entrera en vigueur qu'à la fin du cycle de facturation alors en cours. Vous recevrez un préavis écrit raisonnable de toute modification des frais afin de vous donner l'opportunité de comptabiliser l'ajustement ou de soumettre une demande d'exemption avant que le changement ne devienne effectif pour vous.

  • more_vert1.4. Frais d'importation.

    Si un service donné est assujetti à des frais de suralimentation, vous serez informé à tout moment afin de vous assurer que ces frais peuvent s'appliquer et quelles conditions ces droits seront appliqués. Sauf indication contraire, les frais de suralimentation engagés par vous seront facturés en amende sur une base mensuelle. Les frais d'imposition qui restent impayés pendant 30 jours après avoir été facturés sont considérés comme en retard. Dans le cas où des frais de sursis ont été facturés, le défaut de paiement en cas d'échéance peut entraîner la limitation, la suspension ou la résiliation du Service applicable (sous réserve des exigences légales applicables), ce qui peut entraîner une perte de fonctionnalité associée à ce Service. Cependant, l'accès aux données associées aux services applicables ne sera pas supprimé, à moins que les parties prenantes ne jugent appropriées, comme un cas où une erreur peut être vérifiée.

2. Confidentialité
3. Votre contenu
  • more_vert3.1. Vous conservez la propriété de votre contenu.

    Vous conservez la propriété de tous vos droits de propriété intellectuelle dans votre contenu. Qualia Analytics ne revendique pas la propriété de l'un de vos Contenus. Ces conditions ne nous accordent aucune licence ou droit sur votre contenu, à l'exception des droits limités dont nous disposons pour fournir nos services, et tel que décrit dans les présentes conditions.

  • more_vert3.2. Licence limitée à votre contenu.

    Vous attribuez à Qualia Analytics une licence mondiale sans redevance pour utiliser votre Contenu dans le but limité de vous fournir nos Services et, comme cela est permis par les règles de confidentialité de Qualia Analytics. Cette licence à des fins limitées se poursuit même après avoir cessé d'utiliser nos services, même si vous pouvez protéger votre contenu en fonction de certains services. Cette licence s'étend également à tous les tiers de confiance auxquels nous travaillons dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous fournissez à Qualia Analytics des commentaires sur nos Services, nous pouvons utiliser vos commentaires sans engagement.

  • more_vert3.3. Droit d'auteur.

    Si vous pensez que votre travail a été ou est actuellement utilisé comme une infraction au droit d'auteur, nous vous demandons d'en informer notre équipe de soutien en première instance avant de poursuivre.

  • more_vert3.4. Autres réclamations de propriété intellectuelle.

    Qualia Analytics respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs du service effectuent la même chose. Si vous croyez qu'un autre utilisateur enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à notre équipe de support. Les réclamations de violation du droit d'auteur devraient suivre le processus approprié disponible en vertu de la législation locale.

4. Qualia Analytics IP
  • more_vert4.1. Qualia Analytics IP.

    Ni ces conditions, ni votre utilisation de nos services ne vous accorde la propriété de nos services ou du contenu que vous accédez à travers nos services (à l'exception de votre propre contenu). Sauf si cela est autorisé par écrit par Qualia Analytics, ces conditions ne vous accordent pas les droits sur les marques commerciales de Qualia Analytics, les autres éléments de marque ou sur toute solution unique que nous vous avons fournie.

5. Contenu de l'utilisateur
  • more_vert5.1. Contenu de l'utilisateur.

    Nos Services peuvent afficher du contenu fourni par d'autres personnes qui n'appartient pas à Qualia Analytics. Un tel contenu est la seule responsabilité de l'entité qui le rend disponible. En conséquence, vous êtes responsable de votre propre contenu et vous devez vous assurer que vous avez les droits et les autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services. Qualia Analytics n'est pas responsable des actions que vous prenez concernant votre Contenu, y compris le partage public. Merci de ne pas utiliser le contenu de nos Services, à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de son propriétaire ou d'avoir été autorisé par la loi à le faire.

  • more_vert5.2. Revue du contenu.

    Vous reconnaissez que Qualia Analytics peut examiner certains contenus soumis à ou collectés par nos Services afin de déterminer s'ils sont illégaux ou s'ils violent ces Conditions (par exemple, lorsqu'un contenu illicite vous est signalé). Nous pouvons également modifier, empêcher l'accès à, supprimer ou refuser d'afficher du contenu qui, à notre avis, contrevient à la loi ou aux présentes conditions. Cependant, Qualia Analytics n'a aucune obligation de surveiller ou de réviser tout contenu soumis à ou collecté par nos Services.

  • more_vert5.3. Ressources tierces.

    Qualia Analytics peut publier des liens dans ses Services sur des sites Internet gérés par des tiers. Qualia Analytics ne représente pas qu'il a examiné ces sites tiers et n'est pas responsable d'eux ni aucun contenu n'apparaisse sur eux. Les marques déposées en conjonction avec nos Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Gestion des comptes
  • more_vert6.1. Gardez votre mot de passe sécurisé.

    Si Qualia Analytics vous a envoyé un compte par rapport à votre utilisation de nos Services, vous êtes responsable de la sauvegarde de votre mot de passe et des autres informations d'identification utilisées pour accéder à ce compte. Vous, et non Qualia Analytics, sont responsables de toute activité survenant dans votre compte (autre que l'activité dont Qualia Analytics est directement responsable, ce qui n'est pas conforme aux instructions du Client), que vous ayez autorisé ou non cette activité. Si vous prenez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer immédiatement Qualia Analytics. Les comptes ne peuvent être partagés et ne peuvent être utilisés que par un individu par compte.

  • more_vert6.2. Gardez vos détails précis.

    Qualia Analytics envoie occasionnellement des notifications à l'adresse e-mail enregistrée auprès de votre compte. Vous devez conserver votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos coordonnées associées à votre compte en cours et précises.

  • more_vert6.3. N'oubliez pas de sauvegarder.

    Vous êtes responsable du maintien, de la protection et de la sauvegarde de votre contenu. Dans la mesure permise par la loi applicable, Qualia Analytics ne sera pas responsable du défaut de stockage de votre contenu, de la perte ou de la corruption de votre Contenu.

  • more_vert 6.4. Account Inactivity. 6.4. Inactivité du compte.

    Qualia Analytics peut suspendre votre compte et supprimer le contenu qu'il contient s'il n'y a pas d'activité de compte (comme un événement de connexion, une soumission d'enquête ou un paiement) pendant plus de 12 mois, à moins qu'il ait été convenu par écrit. Cependant, nous tenterons de vous prévenir par courrier électronique avant de mettre fin à votre compte pour vous donner l'opportunité de vous connecter à votre compte afin qu'il reste actif.

7. Exigences de l'utilisateur
  • more_vert7.1. Statut légal.

    Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez utiliser notre service que si vous avez le pouvoir de conclure un accord contractuel avec Qualia Analytics. Aucun de nos services n'est destiné à être utilisé par des personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans ou que vous n'avez pas le pouvoir de conclure un accord contractuel avec Qualia Analytics, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Nous recommandons aux parents et aux gardiens de surveiller directement toute utilisation de nos services par des mineurs.

8. Utilisations acceptables et conduite de l'utilisateur interdite
  • more_vert8.1. Conformité légale.

    Vous devez utiliser nos Services en conformité avec et uniquement conformément à la loi applicable.

  • more_vert8.2. Vos responsabilités.

    Vous êtes responsable de votre conduite, de votre contenu et de vos communications avec d'autres personnes lors de l'utilisation des Services.

  • more_vert 8.3. Regulations Compliance.

    Si votre utilisation de nos Services vous oblige à se conformer aux règles spécifiques à l'industrie applicables à cette utilisation, vous serez seul responsable de cette conformité, à moins que Qualia Analytics ne vous soit convenu autrement. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services de manière à soumettre Qualia Analytics à ces réglementations spécifiques à l'industrie sans obtenir l'accord écrit préalable de Qualia Analytics. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser nos services pour collecter, protéger ou manipuler d'autres informations protégées, sans conclure une entente contractuelle distincte avec Qualia Analytics qui vous permet de le faire.

  • more_vert8.4. La conduite des utilisateurs interdite.

    Tout en utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas participer à l'une des activités interdites suivantes:

    a. Utiliser de manière abusive nos services en interférant avec leur fonctionnement normal.
    b. Utiliser, afficher, miroir ou encadrer nos Services, tout élément individuel de nos Services, le nom Qualia Analytics, la marque déposée, le logo ou d'autres informations exclusives, ou la mise en page et la conception de toute partie de nos Services, sauf autorisation de Qualia Analytics en express consentement écrit.
    c. Probe, numérisez ou testez la vulnérabilité de tout système ou réseau Qualia Analytics, à moins d'être autorisé par Qualia Analytics dans un consentement écrit exprès.
    d. Accédez, manipulez ou utilisez des zones non publiques de nos Services, nos systèmes informatiques ou les systèmes de livraison technique de nos fournisseur
    e. Évitez, contournez, supprimez, désactivez, endommagez, décrissez ou contournez toute mesure technologique mise en œuvre par Qualia Analytics ou l'un de nos fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger nos Services.
    f. Circonsez ou tentez de contourner les limitations imposées par Qualia Analytics à votre compte (par exemple, en ouvrant un nouveau compte pour mener un sondage que nous avons fermé pour une violation des Conditions).
    g. Forgez les en-têtes ou manipulez d'autres identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis par nos Services.
    h. Essayez d'accéder ou de rechercher nos Services ou de rayer ou de télécharger du contenu de nos Services, ou d'utiliser, de télécharger du contenu ou de créer de nouveaux liens, reposts ou références dans nos Services par l'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou mécanisme (y compris les scripts automatisés, les araignées, les robots, les robots d'exploration, les outils d'exploration de données ou similaires), autres que les agents logiciels et / ou les agents de recherche fournis par Qualia Analytics ou d'autres navigateurs ou moteurs de recherche tiers tiers généralement disponibles.
    i. Envoyez tout spam, messages publicitaires, matériel promotionnel, courrier électronique, courrier ou autre forme de sollicitation ou demande non sollicitée ou non autorisée.
    j. Utilisez des méta-tags ou d'autres textes ou métadonnées cachés en utilisant nos Services ou une marque commerciale, un logo ou une URL de Qualia Analytics, à moins d'être autorisé par Qualia Analytics dans un consentement écrit exprès.
    k. Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de virus, la surcharge, l'inondation, le spamming ou le bombardement par la poste, ou transmettre des liens vers de tels logiciels, par l'intermédiaire de nos Services.
    l. Reproduire, copier, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter, à des fins commerciales, une partie de nos Services (y compris votre compte Qualia Analytics) ou votre accès ou utilisation de nos Services, à moins d'être autorisé par Qualia Analytics dans un consentement écrit exprès.
    m. Stalk ou harceler autrement une autre personne ou entité
    n. Personnaliser ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
    o. Sans limiter toute autre disposition des présentes conditions, autoriser toute autre personne ou entité à utiliser votre compte Qualia Analytics.
    p. Encouragez ou autorisez toute autre personne à faire l'une des activités interdites dans ces termes.
    q. Reversez l'ingénierie, décomptez, démontez ou manipulez tout composant de sécurité, règles d'utilisation ou autres mesures de protection applicables à nos Services ou Contenus.
    r. S'engager dans une utilisation abusive ou excessive de nos services, qui utilise de manière significative les modèles d'utilisation qui nuisent à la vitesse, la réactivité, la stabilité, la disponibilité ou la fonctionnalité de nos services pour les autres utilisateurs. Qualia Analytics s'efforcera de vous informer de tout usage jugé abusif ou excessif et de vous donner l'occasion de réduire cette utilisation à un niveau acceptable pour Qualia Analytics.
    s. Utilisez nos services pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
9. Suspension et résiliation des services
  • more_vert9.1. Par toi.

    You can terminate your Subscription by writing to the administrative team expressing your willingness to terminate the subscription services. The termination will become effective within a period of up to 72 hours and will entail the loss of access and deletion of data stored by Qualia Analytics on your behalf.

    Si vous mettez fin à un contrat de service au milieu d'un cycle, vous ne recevrez pas de remboursement pour une période de temps que vous n'avez pas utilisé dans ce cycle de facturation, sauf si vous résiliez l'Accord pour notre violation et nous ont donc notifié par écrit, ou À moins qu'un remboursement ne soit exigé par la loi.

  • more_vert9.2. Par Qualia Analytics.

    Qualia Analytics peut limiter, suspendre ou interrompre la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas ces Conditions (par exemple, un défaut de paiement des frais à échéance), ou si vous utilisez nos Services d'une manière qui nous cause une responsabilité légale ou perturbe l'utilisation par d'autres de nos services. Qualia Analytics peut également suspendre la fourniture de nos Services si nous enquêtons sur une faute suspectée par vous. Si nous suspendons ou résilions les Services que vous recevez, nous nous efforcerons de vous faire parvenir un préavis et une possibilité d'exporter une copie de votre Contenu auprès de ce Service. Cependant, il peut y avoir des situations sensibles au temps où Qualia Analytics peut décider qu'une action immédiate est nécessaire sans préavis. Qualia Analytics n'a aucune obligation de conserver votre contenu à la fin d'un service applicable.

10. Modifications et mises à jour
  • more_vert10.1. Modifications aux termes.

    Qualia Analytics peut modifier ces conditions à tout moment pour diverses raisons, afin de refléter les modifications apportées aux lois applicables ou les mises à jour des Services et de comptabiliser de nouveaux services ou fonctionnalités. Toute modification sera affichée à l'endroit où ces termes apparaissent. Qualia Analytics peut également notifier les changements par courrier électronique. Les changements entreront en vigueur au plus tôt le jour où ils seront affichés publiquement. Pour que certaines modifications puissent entrer en vigueur, la loi applicable peut obliger Qualia Analytics à obtenir votre consentement à ces changements ou à vous fournir un préavis suffisant. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées aux termes d'un Service, vous devez cesser d'utiliser ce Service, car en continuant d'utiliser nos Services, vous indiquez que votre accord est lié par les termes mis à jour.

  • more_vert10.2. Modifications apportées aux services.

    Qualia Analytics change et améliore constamment nos services. Qualia Analytics peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités d'un service à tout moment sans préavis. Qualia Analytics peut également limiter, suspendre ou interrompre un service à sa discrétion. Si Qualia Analytics interrompt un service, nous vous donnerons un préavis raisonnable pour vous donner l'opportunité d'exporter une copie de votre contenu à partir de ce service. Qualia Analytics peut supprimer tout contenu de nos Services à tout moment, à notre entière discrétion, même si nous nous efforcerons de vous informer avant de le faire pour réduire votre impact matériel et, le cas échéant, dans les circonstances.

11. Avertissements et limitations de responsabilité
  • more_vert11.1. Avertissements.

    Sauf disposition expresse prévue dans ces termes et dans la mesure permise par la loi applicable, nos services sont fournis «tel quel» et Qualia Analytics ne garantit aucune garantie, expresse, implicite ou statutaire, y compris celles de qualité marchande, conditionnement physique un but particulier et une non-contrefaçon ou tout ce qui concerne la disponibilité, la fiabilité ou l'exactitude des services.

  • more_vert11.2. Exclusion d'une certaine responsabilité.

    Dans la mesure permise par la loi applicable, Qualia Analytics, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs et ses concédants ne seront responsables des dommages indirects, conséquents, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires, y compris les dommages-intérêts pour les profits perdus , perte d'utilisation, perte de données, résultant ou en relation avec nos Services et ces termes, et en fonction d'un accord contractuel, d'une responsabilité délictuelle, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, même si Qualia Analytics a été informé de la possibilité de tels dommages et même si une réparation échoue à son but essentiel. Qualia Analytics tentera de limiter la responsabilité si une telle action peut être prise sans affecter négativement Qualia Analytics, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs et ses concédants

  • more_vert11.3. Limitation de responsabilité.

    Dans la mesure permise par la loi applicable, le passif global de Qualia Analytics, de ses sociétés affiliées, de ses dirigeants, de ses employés, de ses agents, de ses fournisseurs et de ses concédants résultant ou en relation avec nos Services et ces termes ne dépassera pas les montants payés par vous à Qualia Analytics pour l'utilisation de nos Services en cause au cours des 3 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

  • more_vert11.4. Les consommateurs.

    Nous reconnaissons que les lois de certaines juridictions offrent des droits légaux aux consommateurs qui ne peuvent être annulés par contrat ou renonciés par ces consommateurs. Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite un de ces droits des consommateurs.

  • more_vert11.5. Entreprises.

    Si vous êtes une entreprise, vous indemniser et neutraliser Qualia Analytics et ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés de tous les passifs, dommages et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'une réclamation de tiers concernant ou en relation avec votre utilisation de nos Services ou une violation de ces Conditions, dans la mesure où ces passifs, dommages et coûts ont été causés par vous.

12. Entité contractante
  • more_vert12.1. Avec qui vous contractez.

    Sauf indication contraire concernant un service particulier, nos Services sont fournis par, et vous contractez avec Qualia Analytics Ltd si vous êtes dans la zone euro ou Qualia Analytics LLC si vous êtes aux États-Unis, au Canada et en Amérique du Sud.

  • more_vert 12.2. Qualia Analytics, LLC.

    Pour tout service fourni par Qualia Analytics LLC, les dispositions suivantes s'appliqueront aux termes qui régissent ce service:

    Entité contractante. Les références à «Qualia Analytics», «nous», «nous» et «nos» sont des références à Qualia Analytics LLC, située dans l'État de Californie aux États-Unis d'Amérique, avec le numéro d'entité: 201525210104.
    Droit applicable.Ces termes sont régis par les lois de l'État de Californie (sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois).
    Juridiction.À moins d'être interdit par la loi applicable, chaque partie se soumet à la juridiction exclusive des tribunaux d'état situés en Californie et aux tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie relativement à l'objet de ces conditions.
  • more_vert12.3. Qualia Analytics Ltd.

    Pour tout service fourni par Qualia Analytics Ltd, les dispositions suivantes s'appliqueront aux conditions régissant ce service:

    Entité contractante.Les références à «Qualia Analytics», «nous», «nous» et «notre» sont des références à Qualia Analytics Ltd., située en Angleterre au Royaume-Uni. Numéro de société enregistrée: 08929931
    Droit applicable. Le présent Accord est régi par les lois du Royaume-Uni (sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois).
    Juridiction. Sauf si la loi applicable l'interdit, en ce qui concerne toute action en justice ou toute procédure visant à faire respecter le présent Accord ou découlant de ou en relation avec le présent Accord, chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre.
13. Autres conditions
  • more_vert13.1 Affectation.

    Vous ne pouvez pas attribuer ces termes sans le consentement écrit préalable de Qualia Analytics, qui peut être retenu à la seule discrétion de Qualia Analytics. Qualia Analytics peut attribuer ces conditions à tout moment sans préavis.

  • more_vert13.2 Entente complète.

    Ces termes (y compris les conditions supplémentaires) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qualia Analytics, et ils remplacent tout autre accord, termes et conditions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux concernant son sujet. Tous les termes et conditions figurant sur un bon de commande ou un document similaire émis par vous ne s'appliquent pas aux Services, ne pas annuler ou faire partie de ces Conditions et sont annulés.

  • more_vert13.3 Entrepreneurs indépendants.

    La relation entre vous et Qualia Analytics est celle des entrepreneurs indépendants, et non des partenaires juridiques, des employés ou des agents les uns des autres.

  • more_vert13.4 Interprétation.

    L'utilisation des termes «comprend», «y compris», «comme», et des termes similaires, sera réputé ne pas limiter ce qui pourrait être inclus.

  • more_vert13.5 Aucune renonciation.

    L'échec ou le retard d'une partie pour faire respecter une disposition en vertu des présentes conditions n'est pas une renonciation à son droit de le faire plus tard.

  • more_vert13.6 Précédence.

    Dans la mesure où un conflit existe, les Termes supplémentaires s'appliquent sur cette TOU à l'égard de nos Services auxquels s'appliquent les Conditions Supplémentaires.

  • more_vert13.7 Divisibilité.

    Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, cette disposition sera coupée et le reste des termes demeurera pleinement en vigueur.

  • more_vert13.8 Bénéficiaires tiers.

    Il n'y a aucun tiers des bénéficiaires de ces conditions.

14. Conditions pour certains clients et pays
  • more_vert14.1. La langue.

    Ces termes sont préparés et rédigés en anglais. Dans la mesure où toute version traduite est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise contrôle, sauf s'il est interdit par la loi applicable.

  • more_vert14.2. Termes spécifiques au pays.

    Si vous êtes situé dans l'un des emplacements suivants, les conditions applicables s'appliquent.
    Brésil
    Responsabilités supplémentaires. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par vos parents ou tuteurs pour accepter ces conditions et utiliser les Services. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous devez être aidé par vos parents ou tuteurs pour accepter ces conditions et utiliser les services.
    Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez retirer votre abonnement dans les 7 jours suivant la date de début de votre abonnement (ou la date à laquelle une copie de ces conditions est mise à votre disposition, si vous le souhaitez), pourvu que vous n'ayez bénéficié ou commencé utilisez les Services avant la fin de cette période de 7 jours. Si vous retirez votre abonnement en vertu de ce paragraphe, les frais que vous avez payés pour cette souscription seront remboursés dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre avis de retrait.
    Droits du consommateur. Si vous êtes un consommateur: (a) les garanties légales prévues dans la loi n ° 8.078 / 1990 («Code de protection du consommateur») s'appliquent à vous, malgré tout ce qui est contraire à la Section 11.1 (Avertissements); (b) L'article 11.2 (Exclusion de certaines responsabilités) ne s'appliquera pas à vous en ce qui concerne les dommages qui vous sont causés en raison de défauts dans les Services, conformément à l'article 14 de la Loi n ° 8.078 / 1990 («Code de protection du consommateur») ; et (c) La section 11.3 (Limitation de responsabilité) ne s'appliquera pas à vous.
15. GDPR Terms for customers in Europe
  • more_vert15.1 Definitions

    These terms apply to you if you are a customer of Qualia Analytics, Ltd. operating as a “data controller” (as defined in the GDPR) in order to use the Services.

    When “personal data”, “data subject”, “processing” and “processor” are mentioned in the terms below, the meaning of those terms corresponds to that given in the GDPR.

  • more_vert15.2 Effective date

    These terms apply to you from 25 May 2018.

  • more_vert15.3 Processing Instruction

    Your agreement to the Terms and Qualia Analytics’ privacy policies provides us your instructions and avail to process on your behalf any personal data collected by you while using the Services

  • more_vert15.4 Customer obligations

    You shall ensure and hereby warrant and represent that you are entitled to transfer personal data to Qualia Analytics who may lawfully process it and transfer the personal data in accordance with these Terms. Whenever you are providing personal data on data subjects you shall ensure that they have been informed of, and have given their consent to, such use, processing, and transfer, as required by data protection laws. You have sole responsibility for the accuracy, quality and legality of personal data processed by Qualia Analytics in the provision of the Services.

  • more_vert15.5 Qualia Analytics obligations

    Qualia Analytics ensures that the processing of personal data on your behalf will:
    a. Only process the data on your documented instructions and in accordance with applicable law, including with regard to transfers of personal data to a third country or an international organization, and the parties agree that these terms and the Qualia Analytics privacy policies constitute such documented instructions;
    b. Ensure that Qualia Analytics staff involved in the processing of personal data have committed themselves to confidentiality;
    c. Where applicable to you and where it is technically feasible, make available information necessary for you to demonstrate compliance with your obligations under Article 28 of the GDPR, where such information is held by Qualia Analytics and is not otherwise available to you through your account and user areas. Qualia Analytics will require at least a 14 days written notice in advance the information request;
    d. At all times and upon receiving your request immediately destroy all extracts and copies received from the client and/or data relating to the client which is processed on behalf of the client, in compliance with applicable laws and regulations. Copies that are routinely made for the sole purpose of disaster recovery and business continuity will be deleted no later 9-12 months after data is deleted from an account;
    e. Up to an extent where we are reasonably able to, assist you as reasonably required (at your expense) where you wish to conduct a data protection impact assessment involving the Services.
  • more_vert15.6 Qualia Analytics sub-processors.

    Qualia Analytics uses trusted partners in facilitating certain elements of our Services (“sub-processors”). By agreeing to these Terms, you provide a general authorization to Qualia Analytics to engage onward sub-processors, subject to compliance with the requirements set out here. If you wish to receive a list of sub-processors who handle personal data for Qualia Analytics please complete our form here. On completion of this form and entry of your details through our system, you will receive updates when we add any new sub-processors to this list and you will have 15 days to object to any additions to the list before the change is implemented by us. If you object to a particular sub-processor, who we cannot disassociate from your Services, your sole remedy will be to terminate your subscription relating to the Services that cannot be reasonably provided without the objected-to new sub-processor. Such termination will be without a right of refund for any fees prepaid by you for the period following termination.

  • more_vert15.7 Liability.

    Qualia Analytics will be liable for the acts and omissions of its sub-processors to the same extent Qualia Analytics would be liable if performing the services of each of those sub-processors directly under these Terms, except as otherwise set forth in these Terms.

  • more_vert15.8 Security Measures and incidents

    Qualia Analytics has implemented appropriate technical and organizational measures to ensure a level of security appropriate to the risk of unauthorized or unlawful processing, accidental loss of and/or damage to your personal data and as specified in our Security Statement which is incorporated by reference into these Terms. At reasonable intervals, Qualia Analytics tests and evaluates the effectiveness of these technical and organizational measures for ensuring the security of the processing.

    If Qualia Analytics becomes aware of any unauthorized or unlawful access to, or acquisition, alteration, use, disclosure, or destruction of, personal data, Qualia Analytics will notify you within 72 hours of becoming aware of the Incident. Qualia Analytics provide cooperation with investigations related to the security Incident with preparing any required notices, and provide any other information that is reasonably to be requested with the purpose of the resolution of the incident, where such information is not already available to you in your account or online through updates provided by Qualia Analytics.
  • more_vert15.9 Audits

    You will allow one month for Qualia Analytics to respond to any audit request which you make. No person/party conducting an audit on your behalf, shall be, or shall act on behalf of, a competitor of Qualia Analytics (“Auditor”). You will only be entitled to conduct an audit once per year (during the course of a 12 month subscription) unless otherwise legally compelled or required by a regulator with established authority over you to perform or facilitate the performance of more than 1 audit in that same year (in which circumstances you and Qualia Analytics will, in advance of any such audits, agree upon a reasonable reimbursement rate for Qualia Analytics’s audit expenses). The scope of an audit will be as follows (unless you are compelled by a regulator with authority over the processing activities involving the Services to vary this format for audit):
    a. Qualia Analytics agrees, subject to any appropriate and reasonable confidentiality restrictions, to provide evidence of any certifications and compliance standards it maintains and will, on request, make available to you an executive summary of Qualia Analytics’s (or Qualia Analytics affiliate’s) most recent penetration tests, which summary shall include remedial actions taken by Qualia Analytics resulting from such penetration tests.
    b. The scope of the certifications and penetration tests provided will be limited to Qualia Analytics systems, processes, and documentation relevant to the processing and protection of personal data undertaken for the Services obtained by you, and Auditor will conduct audits subject to any appropriate and reasonable confidentiality restrictions requested by Qualia Analytics.
    c. You will promptly notify and provide Qualia Analytics with full details regarding any perceived non-compliance or security concerns discovered during the course of an audit.

    The parties agree that, except as otherwise required by order or other binding decree of a regulator with authority over you, this section sets out the entire scope of your audit rights as against Qualia Analytics.
  • more_vert15.10 International Transfer

    Qualia Analytics Ltd. may rely for some specific services on standard contractual clauses for data transfers to other third parties based in countries outside the European Economic Area, the United States, or countries that do not have adequate levels of data protection as determined by the European Commission. To the extent applicable, you appoint Qualia Analytics as your agent for purposes of entering into any standard contractual clauses for such purposes on your behalf under these Terms.